L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical tous les 3 ans. Pour la 2ᵉ et 3ᵉ année, le licencié doit remplir un questionnaire de santé (QS). Que comporte ce questionnaire ? Est-ce le même pour les mineurs et majeurs ?Qui peut le remplir ? Cela concerne-t-il tous les sports ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Tout d’abord, que dit la loi ?
Les articles L231-2 et L232-2-1 du Code du Sport précisent que l’obtention d’une licence d’une fédération sportive pour les majeurs est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition (mention « compétition » non nécessaire pour la licence n’ouvrant pas de droit à des compétitions). Étant précisé par décret (n° 2016-1157 du 24 août 2016) que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. Dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé doit être rempli par les sportifs majeurs. Pour les sportifs mineurs, la présentation d’un certificat médical n’est plus nécessaire depuis la mise en application du décret 021-564 du 7 mai 2021. Un questionnaire de santé, qui se distingue de celui nécessaire au renouvellement des licences des majeurs, est à compléter.
Bon à savoir
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Le questionnaire de santé pour les sportifs majeurs
Le questionnaire de santé, intitulé « QS-SPORT, est un document officiel disponible sous la forme d’un formulaire CERFA. Ce questionnaire est autoadministré, c’est-à-dire que le sportif le remplit lui-même. L’objectif est de pouvoir déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera le cas échéant, une visite médicale annuelle chez son médecin avant la période de trois ans.
Dans les faits, ce document comporte une série de 9 questions portant sur l’état de santé du sportif sur les 12 derniers mois et au moment de la déclaration. Voir toutes les questions du formulaire.
Si vous avez répondu NON à toutes les questions
Vous n’avez pas à fournir de certificat médical pour la 2ᵉ et 3ᵉ année. En revanche, chaque fédération sportive peut demander au sportif une attestation sur l’honneur d’avoir répondu au questionnaire et d’avoir répondu NON à toutes les questions. Attestation que le club doit alors vérifier et stocker. Le questionnaire en lui-même ne peut être demandé car les informations contenues dans celui-ci sont personnelles et confidentielles et les fédérations (ou les clubs) ne sont pas habilitées pour sécuriser de telles données dites « sensibles ». Quelques fédérations proposent des attestations modèles (format papier ou numérique).
Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions
Vous êtes tenu(e) de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour la pratique du sport (en compétition ou pas) datant de moins de 6 mois pour obtenir le renouvellement de la licence.
Dokeop gère les questionnaires de santé et produit une attestation dématérialisée
Pour faciliter la vie des clubs et des fédérations, Dokeop gère tout le process de collecte, vérification et archivage des documents justificatifs (certificats médicaux, questionnaire de santé). Un gain de temps considérable pour les équipes et une totale sécurisation du process.
Le questionnaire de santé pour les sportifs mineurs
Le questionnaire de santé – pas disponible au format CERFA pour le moment – est à compléter de préférence par l’enfant accompagné d’un parent, en fonction de son degré de maturité. Ce critère étant laissé à l’appréciation des parents.
Si au moins une des réponses est positive, alors la production d’un certificat médical « attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois » devient obligatoire
Quid des licences » loisirs »
Une licence « loisirs » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives. La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.
Quid des disciplines à contraintes particulières ?
Pour les disciplines à contraintes particulières, la présentation d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d’un an, est exigée chaque année. Et cela, que ce soit pour les sportifs majeurs ou mineurs.
Disciplines à contraintes particulières La mise en place de ce questionnaire de santé a vocation à simplifier la vie des sportifs, des fédérations et surtout des médecins qui n’ont plus à voir leur patient tous les ans. Pour autant, il semble important de préciser que chaque sportif doit savoir apprécier à tout moment son état de santé et adapter sa pratique en fonction de son niveau et ses facteurs de risques. Aussi, si le questionnaire n’est pas compréhensible pour votre cas il est préférable de consulter votre médecin qui vous donnera un avis adapté à votre cas. Le ministère des Sports a produit une note récapitulative autour de la notion du certificat médical et du questionnaire de santé.
Ne pas négliger la visite chez son médecin
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