Tout savoir sur le certificat médical

Tout sur le certificat médical

Tout d’abord, que dit la loi ?

L’article L231-2-1 du Code du Sport français impose à l’organisateur d’une compétition sportive, dont l’épreuve donne lieu à un classement, de collecter et vérifier le certificat médical ou la licence sportive des participants lors de leur inscription.

Vous l’aurez compris donc, les organisateurs de manifestations ne vous réclament pas un certificat médical ou une licence sportive pour leur simple plaisir. Il s’agit pour eux d’une obligation légale, faute de quoi ils engageraient leur responsabilité en cas d’accident.

Que dit précisément la loi ?

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. L’ensemble des dispositions figurent dans les articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5 du code du Sport.

L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L. 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

Disciplines sportives et fédérations

Il est important de préciser qu’en France c’est le Ministère des Sports qui délègue aux fédérations la gestion des disciplines sportives, chacune ayant donc en charge une liste exclusive de disciplines. Chaque fédération définit ensuite sa propre réglementation suivant son interprétation du Code du Sport.

Consulter la liste exhaustives des fédérations délégataires

Les points clés à retenir

Durée de validité du certificat médical :
  • 1 an pour la participation à une compétition
  • 3 ans pour l’obtention d’une licence
Mentions acceptées :
  • Sport en compétition
  • Discipline In Competition
Langue du document :
  • En langue française
  • En langue étrangère avec traduction en français

Certificat médical ou licence ?

Si le participant est licencié de la fédération délégataire encadrant la compétition à laquelle il s’inscrit, il peut alors présenter sa licence sportive en cours de validité au moment de son inscription.

À défaut de présentation d’une licence, le participant est tenu de présenter un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition et datant de moins d’un an par rapport à la date de la compétition.

Quid de la durée de validité du certificat médical ?

Mon certificat médical est-il valable 3 ans ou seulement 1 an ? Il est vrai que la confusion règne parmis les organisateurs et les participants depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2017 du Certificat médical attestant de l’Absence de Contre-Indication à la pratique sport (CACI).

Pour faire simple un certificat médical est valable :

  • 3 ans uniquement dans le cas de l’obtention d’une licence pour une discipline sans contrainte particulière, et à condition de renseigner, à chaque renouvellement, un questionnaire de santé.
  • 1 an pour participer à une épreuve sportive en compétition ou pour l’obtention ou renouvellement d’une licence pour une discipline à contrainte particulière.

Disciplines à contraintes particulières

  • L’alpinisme
  • La plongée subaquatique
  • La spéléogie
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
  • Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
  • Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
  • Le parachutisme
  • Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII

Quelle(s) mention(s) faire figurer ?

Avec l’entrée en vigeur du CACI, la mention sport en compétition suffit désormais pour la pratique de n’importe quelle discipline sans contrainte particulière. A défaut de cette mention, la mention de la discipline concernée en compétition fonctionnera aussi.

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Le cas de la FFA en détails

Quel document pour quelle discipline sportive ?

Suivant les épreuves dont elle a la délégation, une fédération sportive définie sa propre liste des documents acceptés et parfois ils sont nombreux… Afin de vous y retrouver, utilisez notre moteur de recherche qui vous indiquera de manière exhaustive l’ensemble des documents acceptés pour le sport concerné.

Specimen certificat

Les éléments indispensables d’un certificat médical valide

Le certificat médical est un document important qui atteste de la capacité pour un sportif à pratiquer un sport en compétition. En cas d’accident (le plus souvent cardio-vasculaire) survenant sur une course, c’est le premier document que demanderont les secours à l’organisateur.

Le certificat médical doit être rédigé par un médecin en exercice dans le cadre d’un rendez-vous physique et remis en main propre au demandeur. Il doit obligatoirement :

Indiquer le nom et le prénom du sportif clairement lisible

Être daté de moins d’un an par rapport à la date de la compétition

Porter le nom, la signature et le cachet du médecin permettant d’identifier et authentifier facilement le médecin (le plus souvent à l’aide d’un numéro RPPS)

Comporter la mention «Sport en compétition» ou «discipline concernée en compétition»

Avez-vous déjà été tenté de produire un faux certificat medical ?

Pas le temps de retourner chez le médecin avant votre inscription ou tout simplement pas envie de débourser le prix d’une consultation pour un certificat médical ? Nombreux sont les motifs qui poussent certains à produire de faux certificats médicals, et le phénomène ne semble pas s’estomper à en croire les commentaires sur les réseaux sociaux.

Sachez que ce sera votre responsabilité seule qui sera engagée en cas d’accident sur une compétition pour laquelle vous auriez soumis un certificat médical falsifié, ce qui implique que vous ne serez couvert par aucune assurance.

De plus vous pourriez être poursuivi pénalement pour usage de faux.

Bon à savoir…

Juridiquement, la production d’un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l’usage de faux. L’article 441-1 du Code Pénal sanctionne cette infraction d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

En cas d’utilisation d’un faux certificat, vous vous exposez donc à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions.

Alors, toujours tenté de falsifier votre certificat médical ?

Ne prenez plus de risque et utilisez notre générateur de certificat médical. En quelques clics vous obtenez un modèle conforme et prêt à signer par votre médecin.

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